Détails du contrat : 6020344
Contrats
Nom du fournisseur :
DBRS LIMITED
Description :
Services d'accès à des données et à des bases de données
Code d’article économique :
0362
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R107B
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années. Le présent marché comprend une modification ou plus.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
1 juin 2017
Date de début du marché :
1 juin 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2019
Valeur totale du contrat :
14 012,00 $
Valeur d'origine dumarché :
7 006,00 $
Valeur de modification :
7 006,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6020344
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-