Détails du contrat : 6021590
Contrats
Nom du fournisseur :
BLOOMBERG FINANCE L.P.
Description :
Services d'accès à des données et à des bases de données
Code d’article économique :
0362
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R107B
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours. Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
25 mai 2018
Date de début du marché :
25 mai 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
26 mai 2019
Valeur totale du contrat :
32 986,22 $
Valeur d'origine dumarché :
32 986,22 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6021590
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-