Détails du contrat : 4001733
Contrats
Nom du fournisseur :
DEMENAGEMENT SLBL MOVING
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V001BA
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Commentaires :
Marché ciblé octroyé au moyen de l’outil d’acquisition de Services publics et Approvisionnement Canada.
Commentaires supplémentaires :
Services de déménagement
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
3 juil. 2018
Date de début du marché :
3 juil. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2018
Valeur totale du contrat :
11 582,50 $
Valeur d'origine dumarché :
11 582,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4001733
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60LM-160030/002/LM
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-