Détails du contrat : 5901718008
Contrats
Nom du fournisseur :
PHOENIX STRATEGIC PERSPECTIVES INC.
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T001A
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours par Services publics et Approvisionnement Canada.
Commentaires supplémentaires :
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Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
24 juil. 2018
Date de début du marché :
24 juil. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2019
Valeur totale du contrat :
45 537,87 $
Valeur d'origine dumarché :
45 537,87 $
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5901718008
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EP363-140002/015/CY
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-