Détails du contrat : 2BDC31997
Contrats
Nom du fournisseur :
KINGSWAYSOFT INC.
Description :
Logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
Code d’article économique :
1285
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Ce contrat a été octroyé par Services partagés Canada.
Commentaires supplémentaires :
Frais de licences/maintenance pour logiciels
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
28 nov. 2018
Date de début du marché :
1 déc. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2019
Valeur totale du contrat :
35 703,81 $
Valeur d'origine dumarché :
35 703,81 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2BDC31997
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-