Détails du contrat : 6025084
Contrats
Nom du fournisseur :
MOODY'S ANALYTICS INC.
Description :
Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
L099
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Commentaires :
Le présent marché fait suite à un préavis d'adjudication de contrat. Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années.
Commentaires supplémentaires :
Formation sur la simulation de crise
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
15 janv. 2019
Date de début du marché :
15 janv. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
121 589,37 $
Valeur d'origine dumarché :
121 589,37 $
Accord commercial applicable
| Accord économique et commercial global (AEGC) |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6025084
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-