Détails du contrat : 6026196
Contrats
Nom du fournisseur :
SHERATON CENTER TORONTO
Description :
Services audio-visuels
Code d’article économique :
332
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T018
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Commentaires supplémentaires :
Acceuille: 6 875,00 $ + taxe
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
25 mars 2019
Date de début du marché :
18 juin 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
18 juin 2020
Valeur totale du contrat :
27 945,80 $
Valeur d'origine dumarché :
27 945,80 $
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6026196
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-