Détails du contrat : 2BDC32593
Contrats
Nom du fournisseur :
SOFTCHOICE CORPORATION
Description :
Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
Code d’article économique :
583
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX70
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Commentaires :
Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Services partagés Canada.
Commentaires supplémentaires :
Maintenance de logiciel ERWin Data Modeler
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
20 mars 2019
Date de début du marché :
1 avr. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
15 488,25 $
Valeur d'origine dumarché :
15 488,25 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2BDC32593
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-