Détails du contrat : 6027896
Contrats
Nom du fournisseur :
SAM GUTTERMAN CONSULTING ACTUARY
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
L004
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Commentaires supplémentaires :
Services d'actuariat - Examen du Régime de pensions du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
19 août 2019
Date de début du marché :
19 août 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
63 280,00 $
Valeur d'origine dumarché :
63 280,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6027896
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-