Détails du contrat : 6026874
Contrats
Nom du fournisseur :
SPECTRE SERVICES-CONSEILS INC.
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Évaluation de la fonction de contrôle de la gestion des risques d'une institution financière fédérale réglementée
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
1 juin 2019
Date de début du marché :
1 juin 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2020
Valeur totale du contrat :
18 510,98 $
Valeur d'origine dumarché :
9 255,49 $
Valeur de modification :
9 255,49 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6026874
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Services confidentiels d’experts-conseils (pour les marchés non visés par l’AECG, l’ALEC, l’AMP-OMC, le PTPGP, l’ALECC et l’ALE)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-