Détails du contrat : 5901719010
Contrats
Nom du fournisseur :
GARTNER CANADA CO.
Description :
Services d'accès à des données et à des bases de données
Code d’article économique :
362
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX7030
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Commentaires :
Le présent marché est une commande consécutive à un outil d'acquisition de Services publics et Approvisionnement Canada.
Commentaires supplémentaires :
Abonnements à la recherche en TI
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
8 nov. 2019
Date de début du marché :
16 nov. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 nov. 2020
Valeur totale du contrat :
128 254,61 $
Valeur d'origine dumarché :
128 254,61 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5901719010
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZM-170001/001/ZM
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-