Détails du contrat : 6025677
Contrats
Nom du fournisseur :
TALENTSOFT
Description :
Abonnements et publications numériques
Code d’article économique :
361
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
U008C
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Il comprend au moins une modification.
Commentaires supplémentaires :
Logiciel en tant que service de l'apprentissage numérique
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
11 mars 2019
Date de début du marché :
11 mars 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
20 mars 2021
Valeur totale du contrat :
12 854,55 $
Valeur d'origine dumarché :
6 035,00 $
Valeur de modification :
6 819,55 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6025677
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-