Détails du contrat : 8040746
Contrats
Nom du fournisseur :
COMMISSIONAIRES OTTAWA
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Commentaires :
Le présent marché est une commande consécutive à un outil d'acquisition de Services publics et Approvisionnement Canada.
Commentaires supplémentaires :
Services d'impression d'empreintes digitales
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
12 mars 2019
Date de début du marché :
31 mars 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2020
Valeur totale du contrat :
16 950,00 $
Valeur d'origine dumarché :
0,00 $
Valeur de modification :
16 950,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8040746
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-190628/001/ZL
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-