Détails du contrat : 8044140
Contrats
Nom du fournisseur :
8196311 CANADA INC.
Description :
Frais d'enseignement et frais d'inscription à des cours, y compris les séminaires, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U099D
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Commentaires :
Le présent marché est une commande consécutive à un outil d'acquisition de Services publics et Approvisionnement Canada.
Commentaires supplémentaires :
Formation en groupe de français langue seconde à temps partiel
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
6 janv. 2020
Date de début du marché :
6 janv. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
26 juin 2020
Valeur totale du contrat :
18 960,00 $
Valeur d'origine dumarché :
18 960,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8044140
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-191887/003/ZF
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-