Détails du contrat : 8045273
Contrats
Nom du fournisseur :
BELL MOBILITY INC.
Description :
Équipement informatique de l'environnement d'informatique répartie : ordinateur de bureau, ordinateur portable ou tablette (y compris pièces et périphériques)
Code d’article économique :
1283
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N5805
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique par Services partagés Canada.
Commentaires supplémentaires :
Commandes en vrac de téléphones Samsung Galaxy S9 - Mars 2020
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
9 mars 2020
Date de début du marché :
9 mars 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
20 000,66 $
Valeur d'origine dumarché :
20 000,66 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8045273
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-