Détails du contrat : 8045497
Contrats
Nom du fournisseur :
SHARP ELECTRONICS OF CANADA
Description :
Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement
Code d’article économique :
533
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7025
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Commentaires :
Le présent marché est une commande consécutive à un outil d'acquisition de Services partagés Canada.
Commentaires supplémentaires :
Location de photocopieurs - Toronto, Montréal et Vancouver
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
30 mars 2020
Date de début du marché :
30 mars 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2025
Valeur totale du contrat :
176 425,95 $
Valeur d'origine dumarché :
176 425,95 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8045497
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPC.
Numéro d’offre à commandes :
EZ107-120003/010/VAN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-