Détails du contrat : 2BSCS11813
Contrats
Nom du fournisseur :
IPSS Inc.
Description :
Logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
Code d’article économique :
1285
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Commentaires :
Le présent marché est une commande consécutive à un outil d'acquisition de Services partagés Canada.
Commentaires supplémentaires :
Logiciels de cybersécurité
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
5 mars 2020
Date de début du marché :
5 mars 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
4 mars 2021
Valeur totale du contrat :
45 224,95 $
Valeur d'origine dumarché :
45 224,95 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2BSCS11813
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-100808/103/EE
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-