Détails du contrat : 4002619
Contrats
Nom du fournisseur :
ABI/ADVANCED BUSINESS INTERIORS
Description :
Meubles et objets du bureau, y compris des pièces
Code d’article économique :
1231
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7110
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Commentaires :
Le présent marché est une commande subséquente à un marché établi au moyen d'un outil d'approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada (arrangement en matière d'approvisionnement).
Commentaires supplémentaires :
Chaises ergonomiques pour le 8e étage est du bureau d'Ottawa
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q1
Date du contrat :
6 avr. 2020
Date de début du marché :
6 avr. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 mai 2020
Valeur totale du contrat :
24 803,50 $
Valeur d'origine dumarché :
24 803,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4002619
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60PQ-120001/026/PQ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-