Détails du contrat : 6027463
Contrats
Nom du fournisseur :
SERVICE D'APPRENTISSAGE LINGUISTIQUE ANDRE DUPUY (SALAD)
Description :
Droits de scolarité et frais de participation à des cours dont les séminaires, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U099D
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Il s'échelonne sur plusieurs années et comprend au moins une modification.
Commentaires supplémentaires :
Formation personnalisée en français à temps partiel
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q1
Date du contrat :
8 juil. 2019
Date de début du marché :
8 juil. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
5 339,25 $
Valeur d'origine dumarché :
5 339,25 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6027463
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-