Détails du contrat : 8046299
Contrats
Nom du fournisseur :
SOFTCHOICE CORPORATION
Description :
Redevance et entretien de logiciels d'applications et de bases de données (y compris des produits commerciaux) et logiciels de développement et d'entretien d'applications et de bases de données
Code d’article économique :
583
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
JX70
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires :
Marché octroyé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Renouvellement Sharegate - 5 utilisateurs / 12 mois
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q2
Date du contrat :
10 sept. 2020
Date de début du marché :
10 sept. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
10 sept. 2021
Valeur totale du contrat :
11 435,60 $
Valeur d'origine dumarché :
11 435,60 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8046299
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-