Détails du contrat : 2BDC33636
Contrats
Nom du fournisseur :
LE GROUPE CONSEIL BRONSON CONSULTIN
Description :
Redevance et entretien de logiciels d'applications et de bases de données (y compris des produits commerciaux) et logiciels de développement et d'entretien d'applications et de bases de données
Code d’article économique :
583
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires :
Marché prescrit par Services partagés Canada.
Commentaires supplémentaires :
Logiciel Alteryx
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q2
Date du contrat :
30 juil. 2020
Date de début du marché :
30 juil. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 juil. 2021
Valeur totale du contrat :
44 041,75 $
Valeur d'origine dumarché :
44 041,75 $
Accord commercial applicable
| Accord économique et commercial global (AEGC) |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2BDC33636
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Numéro d’offre à commandes :
EN578-100808/339/EE
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-