Détails du contrat : 6028793
Contrats
Nom du fournisseur :
SHIRLEY SIEGEL
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R199
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires :
Marché octroyé à un fournisseur unique. Comporte au moins une modification.
Commentaires supplémentaires :
Services de conseil stratégique
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
18 nov. 2019
Date de début du marché :
18 nov. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
23 368,40 $
Valeur d'origine dumarché :
9 944,00 $
Valeur de modification :
13 424,40 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6028793
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Oui
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-