Détails du contrat : 6032609
Contrats
Nom du fournisseur :
DISCLOSURENET INC.
Description :
Services d'accès à des données et à des bases de données
Code d’article économique :
362
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R107
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires :
Marché octroyé à un fournisseur unique. S'échelonne sur plusieurs années.
Commentaires supplémentaires :
Abonnement aux données pour la communication des valeurs mobilières
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
5 nov. 2020
Date de début du marché :
24 oct. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
23 oct. 2022
Valeur totale du contrat :
28 214,97 $
Valeur d'origine dumarché :
28 214,97 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6032609
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-