Détails du contrat : 6032613
Contrats
Nom du fournisseur :
KORN FERRY HAY GROUP LTD.
Description :
Abonnements électroniques et publications électroniques
Code d’article économique :
361
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D317
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires :
Marché octroyé à un fournisseur unique. S'échelonne sur plusieurs années.
Commentaires supplémentaires :
Services par abonnement - PayNet
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
16 nov. 2020
Date de début du marché :
6 déc. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
5 déc. 2024
Valeur totale du contrat :
49 584,58 $
Valeur d'origine dumarché :
49 584,58 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6032613
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-