Détails du contrat : 6032490
Contrats
Nom du fournisseur :
DR. JENNIFER SHEIN
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U099
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Code postal du fournisseur :
M5N
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années.
Commentaires supplémentaires :
Services de coaching exécutif
Nom de l'acheteur :
OSFI, BSIF
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
14 oct. 2020
Date de début du marché :
14 oct. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2021
Valeur totale du contrat :
11 441,25 $
Valeur d'origine dumarché :
11 441,25 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6032490
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-