Détails du contrat : 6029847
Contrats
Nom du fournisseur :
ECOLE DE LANGUES ABCE INC.
Description :
Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
U099
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours. Il s'échelonne sur plusieurs années et comprend au moins une modification.
Commentaires supplémentaires :
Services de formation en langue française
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
2 mars 2020
Date de début du marché :
2 mars 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 juil. 2021
Valeur totale du contrat :
15 036,00 $
Valeur d'origine dumarché :
3 036,00 $
Valeur de modification :
12 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6029847
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-