Détails du contrat : 8049528
Contrats
Nom du fournisseur :
RIDEAU RECOGNITION SOLUTIONS INC
Description :
Autres frais supplémentaires relatifs au personnel
Code d’article économique :
186
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
9905
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires :
Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Services publics et Approvisionnement Canada.
Commentaires supplémentaires :
Récompenses pour longs états de service
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
20 juil. 2021
Date de début du marché :
20 juil. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
20 sept. 2021
Valeur totale du contrat :
14 003,41 $
Valeur d'origine dumarché :
14 003,41 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8049528
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60HS-19AWRD/001/HS
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-