Détails du contrat : 4002991
Contrats
Nom du fournisseur :
SAMSON & ASSOCIÉS CPA/CONSULTATION INC
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Commentaires :
Ce marché a été adjugé dans le cadre d'un concours. Il s'échelonne sur plusieurs années.
Commentaires supplémentaires :
Services d'expert-conseil en processus opérationnels
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
8 oct. 2021
Date de début du marché :
8 oct. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2022
Valeur totale du contrat :
45 991,00 $
Valeur d'origine dumarché :
45 991,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4002991
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180027/134/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Indicateur socioéconomique :
Sans objet