Détails du contrat : 8050289
Contrats
Nom du fournisseur :
QUADIENT CANADA LTD.
Description :
Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement
Code d’article économique :
533
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7490T
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Commentaires :
Ce marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Location d'une machine à affranchir
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
1 nov. 2021
Date de début du marché :
1 nov. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2026
Valeur totale du contrat :
15 590,60 $
Valeur d'origine dumarché :
15 590,60 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8050289
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Indicateur socioéconomique :
Sans objet