Détails du contrat : 4002589
Contrats
Nom du fournisseur :
ASOKAN SOLUTIONS DE BUREAU
Description :
Papeterie et fournitures de bureau
Code d’article économique :
1172
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7110
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une déclaration publique précédente. Ce marché est une commande consécutive à un outil d'acquisition de Services publics et Approvisionnement Canada.
Commentaires supplémentaires :
Accessoires de recharge sans fil pour meubles
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
30 déc. 2019
Date de début du marché :
30 déc. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
25 févr. 2020
Valeur totale du contrat :
10 550,81 $
Valeur d'origine dumarché :
10 550,81 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4002589
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60PQ-140003/021/PQ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Indicateur socioéconomique :
Sans objet