Détails du contrat : 6028088
Contrats
Nom du fournisseur :
CCDI CONSULTING INC.
Description :
Achats de programmes de formation et cours
Code d’article économique :
448
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une déclaration publique précédente. Ce marché a été adjugé à un fournisseur unique et comprend au moins une modification.
Commentaires supplémentaires :
Modules de formation en ligne sur la diversité et l'inclusion
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
4 sept. 2019
Date de début du marché :
4 sept. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
3 sept. 2020
Valeur totale du contrat :
12 178,37 $
Valeur d'origine dumarché :
12 178,37 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6028088
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Indicateur socioéconomique :
Sans objet