Détails du contrat : 6028604
Contrats
Nom du fournisseur :
WMD MOULIN DE WAKEFIELD DEVELOPPEMENTS INC.
Description :
Frais de participation aux conférences
Code d’article économique :
823
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T004L
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une déclaration publique précédente. Il a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Accueil : 4 887,60 $ + taxes
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
9 oct. 2019
Date de début du marché :
9 oct. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
11 oct. 2019
Valeur totale du contrat :
10 736,49 $
Valeur d'origine dumarché :
10 736,49 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6028604
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Indicateur socioéconomique :
Sans objet