Détails du contrat : 2BDC33049
Contrats
Nom du fournisseur :
SOFTCHOICE CORPORATION
Description :
Logiciels de gestion de réseau
Code d’article économique :
1287
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une déclaration publique précédente. Il a été administré par Services partagés Canada.
Commentaires supplémentaires :
Licences et frais de maintenance pour logiciels
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
16 déc. 2019
Date de début du marché :
16 déc. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
16 déc. 2020
Valeur totale du contrat :
15 531,85 $
Valeur d'origine dumarché :
15 531,85 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2BDC33049
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Indicateur socioéconomique :
Sans objet