Détails du contrat : 2BSCS12010
Contrats
Nom du fournisseur :
TERRANOVA WORLDWIDE CORPORATION
Description :
Licences/maintenance des logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
Code d’article économique :
582
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une déclaration publique précédente. Il a été administré par Services partagés Canada.
Commentaires supplémentaires :
Licences et frais de maintenance pour logiciels
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
28 août 2020
Date de début du marché :
28 août 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
27 août 2021
Valeur totale du contrat :
23 494,96 $
Valeur d'origine dumarché :
23 494,96 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2BSCS12010
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Indicateur socioéconomique :
Sans objet