Détails du contrat : 5901720004

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Contrats

Nom du fournisseur :
SAS INSTITUTE (CANADA) INC.
Description :
Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
Code d’article économique :
583
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une déclaration publique précédente. Il a été administré par Services publics et Approvisionnement Canada.
Commentaires supplémentaires :
Licences et frais de maintenance pour logiciels

Date et valeur

Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
1 déc. 2020
Date de début du marché :
1 déc. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2021
Valeur totale du contrat :
37 740,87 $
Valeur d'origine dumarché :
37 740,87 $

Accord commercial applicable

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Accord de libre-échange Canadien (ALEC)

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
5901720004
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-100808/045/EE
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Indicateur socioéconomique :
Sans objet