Détails du contrat : 3000252
Contrats
Nom du fournisseur :
JAMES FREDERICK CARSWELL
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
L099
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Code postal du fournisseur :
L1J
Commentaires :
Ce marché a été attribué de façon non concurrentielle (fournisseur unique).
Commentaires supplémentaires :
Examen des actifs de certaines institutions financières
Nom de l'acheteur :
OSFI - BSIF
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q4
Date du contrat :
16 mars 2022
Date de début du marché :
16 mars 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2024
Valeur totale du contrat :
89 900,00 $
Valeur d'origine dumarché :
89 900,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000252
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Situation dans laquelle un appel d’offres ne servirait pas l’intérêt public
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet