Détails du contrat : 4003084
Contrats
Nom du fournisseur :
INGRID BERGMANN AND ASSOCIATES INC
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Code postal du fournisseur :
V8W
Commentaires :
Ce marché a été attribué de façon non concurrentielle (fournisseur unique). Il s'agit d'un marché pluriannuel.
Commentaires supplémentaires :
Services de coaching pour les cadres
Nom de l'acheteur :
OSFI - BSIF
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q4
Date du contrat :
17 janv. 2022
Date de début du marché :
17 janv. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
12 616,45 $
Valeur d'origine dumarché :
12 616,45 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4003084
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180029/148/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet