Détails du contrat : 6035309
Contrats
Nom du fournisseur :
ECOLE DE LANGUES ABCE INC.
Description :
Droits de scolarité et frais de participation à des cours, y compris les séances d'information, non précisés ailleurs
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
U099
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Code postal du fournisseur :
K1P
Commentaires :
Ce marché a été attribué de façon concurrentielle. Le marché comprend au moins une modification.
Commentaires supplémentaires :
Services de formation linguistique
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q4
Date du contrat :
7 juin 2021
Date de début du marché :
7 juin 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2022
Valeur totale du contrat :
10 320,00 $
Valeur d'origine dumarché :
5 400,00 $
Valeur de modification :
4 920,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6035309
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
2
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet