Détails du contrat : 6036687
Contrats
Nom du fournisseur :
LONDON FINANCIAL STUDIES
Description :
Droits de scolarité et frais de participation à des cours, y compris les séances d'information, non précisés ailleurs
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U099
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires :
Ce marché a été attribué de façon non concurrentielle (fournisseur unique).
Commentaires supplémentaires :
Séance de formation
Nom de l'acheteur :
OSFI - BSIF
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q4
Date du contrat :
24 janv. 2022
Date de début du marché :
24 janv. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
27 janv. 2022
Valeur totale du contrat :
38 031,02 $
Valeur d'origine dumarché :
38 031,02 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6036687
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet