Détails du contrat : 6037027
Contrats
Nom du fournisseur :
SERVICES D'APPRENTISSAGE LINGUISTIQUE ANDRE DUPUY (SALAD)
Description :
Droits de scolarité et frais de participation à des cours, y compris les séances d'information, non précisés ailleurs
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U099
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Code postal du fournisseur :
J9A
Commentaires :
Ce marché a été attribué de façon non concurrentielle (fournisseur unique). Le marché comprend au moins une modification.
Commentaires supplémentaires :
Services de formation linguistique
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q4
Date du contrat :
10 nov. 2021
Date de début du marché :
10 nov. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
9 nov. 2023
Valeur totale du contrat :
9 690,00 $
Valeur d'origine dumarché :
9 690,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6037027
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet