Détails du contrat : 6037289
Contrats
Nom du fournisseur :
WOLTERS KLUWER CANADA LIMITED
Description :
Frais de licence/maintenance de logiciels d'applications (y compris les logiciels commerciaux prêts à l'emploi) et de logiciels de développement et de déploiement d'applications
Code d’article économique :
583
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Code postal du fournisseur :
M2N
Commentaires :
Ce marché a été attribué de façon non concurrentielle (fournisseur unique). Il s'agit d'un marché pluriannuel.
Commentaires supplémentaires :
Service d'hébergement infonuagique
Nom de l'acheteur :
OSFI - BSIF
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q4
Date du contrat :
23 mars 2022
Date de début du marché :
23 mars 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
22 mars 2024
Valeur totale du contrat :
30 111,77 $
Valeur d'origine dumarché :
30 111,77 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6037289
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet