Détails du contrat : 2BDC34205
Contrats
Nom du fournisseur :
SOFTCHOICE CORPORATION
Description :
Frais de licence/maintenance de logiciels d'applications (y compris les logiciels commerciaux prêts à l'emploi) et de logiciels de développement et de déploiement d'applications
Code d’article économique :
583
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
JX70
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Code postal du fournisseur :
M6K
Commentaires :
Ce marché a été administré par Services partagés Canada.
Commentaires supplémentaires :
Abonnement à des logiciels
Nom de l'acheteur :
Cesare, Eleanor
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q4
Date du contrat :
26 janv. 2022
Date de début du marché :
25 mars 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
24 mars 2023
Valeur totale du contrat :
16 974,70 $
Valeur d'origine dumarché :
16 974,70 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2BDC34205
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet