Détails du contrat : 5901721009
Contrats
Nom du fournisseur :
WOLTERS KLUWER CANADA LIMITED
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Code postal du fournisseur :
M2N
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente. Ce marché fait partie du contrat pluriministériel no : EN578-110558/001/XL
Commentaires supplémentaires :
Licences et services professionnels pour des logiciels d'audit
Nom de l'acheteur :
Nikolov, Dimitar
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
24 déc. 2021
Date de début du marché :
24 déc. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
50 433,79 $
Valeur d'origine dumarché :
50 433,79 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord économique et commercial global |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5901721009
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-110558/001/XL
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet