Détails du contrat : 8052590
Contrats
Nom du fournisseur :
TR WESTCAN INC.
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V502
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Code postal du fournisseur :
K1B
Commentaires :
Ce marché a été adjugé dans le cadre d'un processus concurrentiel.
Commentaires supplémentaires :
Services de déménagement
Nom de l'acheteur :
OSFI, OSFI
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q1
Date du contrat :
18 mai 2022
Date de début du marché :
18 mai 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2022
Valeur totale du contrat :
14 068,50 $
Valeur d'origine dumarché :
14 068,50 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8052590
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
3
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Variations ou combinaisons des méthodes ci-dessus
Indicateur socioéconomique :
Sans objet