Détails du contrat : 2BS182763
Contrats
Nom du fournisseur :
ACL SERVICES LTD.
Description :
Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
Code d’article économique :
583
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Code postal du fournisseur :
V6Z
Commentaires :
Ce marché a été administré par Services partagés Canada. Ce marché comprend une modification ou plus. Ce marché s'échelonne sur plusieurs années.
Commentaires supplémentaires :
Abonnement à un logiciel
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q2
Date du contrat :
15 juin 2021
Date de début du marché :
15 juin 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
14 juin 2023
Valeur totale du contrat :
18 040,00 $
Valeur d'origine dumarché :
8 800,00 $
Valeur de modification :
9 240,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2BS182763
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet