Détails du contrat : 5901719021
Contrats
Nom du fournisseur :
DELOITTE LLP
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
L099J
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Code postal du fournisseur :
K1P
Commentaires :
Ce marché a été adjugé dans le cadre d'un processus concurrentiel. Ce marché a été octroyé par Services publics et Approvisionnement Canada. Ce marché s'échelonne sur plusieurs années. Ce marché comprend une modification ou plus.
Commentaires supplémentaires :
Services de conseils et services professionnels pour le secteur financier
Nom de l'acheteur :
OSFI, BSIF
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q2
Date du contrat :
6 juil. 2021
Date de début du marché :
6 oct. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
5 oct. 2025
Valeur totale du contrat :
151 510,40 $
Valeur d'origine dumarché :
151 510,40 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord économique et commercial global |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
| Accord de libre-échange Canada-Ukraine |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
5901719021
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZQ-180001/028/ZQ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
5
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Cote combinée la plus élevée pour les qualités techniques et le meilleur prix
Indicateur socioéconomique :
Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi