Détails du contrat : 6034991
Contrats
Nom du fournisseur :
IFRS FOUNDATION
Description :
Abonnements électroniques et publications électroniques
Code d’article économique :
361
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D399
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires :
Ce marché a été adjugé à un fournisseur unique. Ce marché s'échelonne sur plusieurs années. Ce marché comprend une modification ou plus.
Commentaires supplémentaires :
Services de formation
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q1
Date du contrat :
29 mai 2021
Date de début du marché :
29 mai 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2024
Valeur totale du contrat :
13 289,27 $
Valeur d'origine dumarché :
4 333,06 $
Valeur de modification :
4 623,16 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6034991
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet