Détails du contrat : 3000437
Contrats
Nom du fournisseur :
OXARO INCORPORATION
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
L099
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Code postal du fournisseur :
K1R
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Ce marché s'échelonne sur plusieurs années.
Commentaires supplémentaires :
Services de conseils et services professionnels pour le secteur financier
Nom de l'acheteur :
Emond, France
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q2
Date du contrat :
12 juil. 2024
Date de début du marché :
12 juil. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 juil. 2027
Valeur totale du contrat :
200 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
200 000,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
3000437
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Situation dans laquelle un appel d’offres ne servirait pas l’intérêt public
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet