Détails du contrat : 6047561
Contrats
Nom du fournisseur :
BEYOND 20/20
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D317
Organisation :
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Code postal du fournisseur :
K2A
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé en vertu d'un PAC.
Commentaires supplémentaires :
Service de communication de données
Nom de l'acheteur :
OSFI, BSIF
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q1
Date du contrat :
6 juin 2024
Date de début du marché :
10 juin 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
9 juin 2025
Valeur totale du contrat :
18 407,70 $
Valeur d'origine dumarché :
18 407,70 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6047561
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet