Détails du contrat : 18-0125
Contrats
Nom du fournisseur :
SWA OTTAWA LP (WESTIN OTTAWA)
Description :
Voy.non-fonct.-Appui Mandat
Code d’article économique :
0261
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V502B
Organisation :
Bureau du secrétaire du gouverneur général
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
6 déc. 2018
Date de début du marché :
6 déc. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
3 févr. 2019
Valeur totale du contrat :
19 961,68 $
Valeur d'origine dumarché :
19 961,68 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
18-0125
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-